Legal Notice

MENTIONS LÉGALES DU SITE

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.artisan-peinture.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : Artisan Peinture
Statut juridique : En cours de constitution (entité juridique en cours d'immatriculation)
SIRET : En cours de constitution (sera renseigné dès réception du Kbis)
Code APE : À définir - catégorie logiciel / plateforme (ex. 6201Z Programmation informatique ou 6312Z Portails web), non 4334Z Travaux de peinture (réservé aux artisans qui exécutent les chantiers)

Adresse du siège social : À définir (sera renseigné dès réception du Kbis)

Responsable de la publication :

[NOM DU RESPONSABLE]

Email : contact@artisan-peinture.com

TVA : À définir (franchise en base de TVA ou TVA collectée selon le statut retenu à l'immatriculation)

1.1 Activité de la plateforme et responsabilité des artisans

Artisan Peinture est une plateforme logicielle (service en ligne) qui met en relation des particuliers avec des artisans du bâtiment indépendants. La plateforme n'exécute aucun chantier et ne se substitue pas aux artisans dans l'exécution des travaux.

Les artisans inscrits sur la plateforme sont des professionnels indépendants qui agissent en leur nom propre. Chaque artisan est seul responsable :

La plateforme vérifie, dans la mesure du possible, que les artisans disposent des attestations requises (décennale, SIRET actif) et peut suspendre l'accès d'un artisan non à jour. Les attestations sont vérifiables sur demande auprès de l'artisan concerné.

2. HÉBERGEMENT DU SITE

Hébergeur : [NOM DE L'HÉBERGEUR]
Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Téléphone : [NUMÉRO]
Site web : [URL]

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1 Droits d'auteur

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Artisan Peinture ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Artisan Peinture.

3.2 Marques et logos

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans l'autorisation expresse de Artisan Peinture.

3.3 Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site www.artisan-peinture.com nécessite une autorisation préalable. Cette autorisation peut être demandée par email à : contact@artisan-peinture.com

4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

4.1 Responsable du traitement

Artisan Peinture
[Adresse du siège social - à définir]
Email : contact@artisan-peinture.com

4.2 Données collectées

4.3 Finalités du traitement

4.4 Base légale du traitement

4.5 Destinataires des données

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

4.6 Durée de conservation

4.7 Vos droits

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :

4.8 Sécurité des données

Artisan Peinture met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

Mesures : connexion HTTPS (SSL/TLS), cryptage des mots de passe, sauvegardes régulières, accès restreint, hébergement sécurisé.

5. COOKIES

5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Cookies essentiels (obligatoires) - nécessaires au fonctionnement du site :

Cookies de performance (optionnels) :

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment accepter ou refuser les cookies non essentiels via la bannière de consentement, ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur.

6. CRÉDITS

Conception et développement : [NOM DU DÉVELOPPEUR]
Technologies : Symfony, PHP, MySQL, HTML5, CSS3, JavaScript

Crédits photos : photos originales © Artisan Peinture, banques d'images libres de droits (Unsplash, Pexels, Pixabay).
Icônes : Font Awesome, Bootstrap Icons (licence MIT).

7. CONDITIONS D'UTILISATION

7.1 Accès au site

L'accès au site www.artisan-peinture.com est gratuit et ouvert à tous. Artisan Peinture se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis.

7.2 Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement, à ne pas en extraire le contenu, à ne pas usurper l'identité d'un tiers et à respecter les droits de propriété intellectuelle.

7.3 Responsabilité

Artisan Peinture met tout en œuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées mais ne peut garantir l'absence d'erreurs, la disponibilité permanente du site ni l'absence de virus. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations.

7.4 Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes. Artisan Peinture n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de traduction, seule la version française fait foi. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents (ressort de Paris).

9. MÉDIATION

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

[NOM DU MÉDIATEUR] - [ADRESSE] - [EMAIL]

Plateforme de règlement en ligne des litiges (Commission européenne) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. CONTACT

Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles :

11. MODIFICATIONS

Artisan Peinture se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Date de dernière mise à jour : 8 Août 2026

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