Terms of Use (ToU)
Last update: 05/06/2026
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
Plateforme Artisan Peinture
Dernière mise à jour : 07/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Artisan Peinture (ci-après la « Plateforme »), éditée par [NOM ENTREPRISE], destinée notamment aux artisans abonnés pour la gestion de leur activité (devis, facturation, suivi client, messagerie interne, etc.).
2. Acceptation des CGU
L’inscription, l’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation.
3. Définitions
- Plateforme : application web Artisan Peinture.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte utilisateur.
- Artisan : utilisateur professionnel disposant d’un compte administrateur rattaché à un tenant.
- Coordinateur : administrateur principal de la Plateforme (compte non rattaché à un tenant).
- Tenant : espace entreprise artisan au sein de la Plateforme.
- Services : fonctionnalités accessibles selon le plan souscrit.
4. Services proposés
La Plateforme permet notamment :
- la création de demandes et devis ;
- la génération de devis et factures PDF ;
- la gestion du suivi chantier et de la relation client ;
- l’accès à des calculateurs métiers ;
- un espace client ;
- une messagerie interne coordinateur/artisans (selon éligibilité) ;
- des fonctionnalités complémentaires publiées sur la Plateforme.
La Plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.
5. Accès au compte et sécurité
L’accès est protégé par identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’Éditeur.
6. Conditions d’éligibilité artisan
L’accès aux fonctionnalités professionnelles est réservé aux artisans disposant des droits requis.
Certaines fonctionnalités (notamment la messagerie interne coordinateur/artisans) sont réservées aux artisans avec abonnement actif.
7. Offres, abonnement et facturation
7.1 Plans proposés
La Plateforme propose notamment :
- Découverte (gratuit, limité) ;
- Artisan (abonnement payant) ;
- Entreprise (abonnement payant).
Les tarifs et caractéristiques sont précisés sur la page Tarifs.
7.2 Limitation de l’offre gratuite
Le plan Découverte est limité à 5 devis par mois.
Au-delà, un passage vers une offre payante est requis pour poursuivre l’utilisation complète.
7.3 Paiement et renouvellement
Les abonnements payants sont traités via Stripe.
Sauf indication contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement selon sa périodicité jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
7.4 Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, l’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint ou suspendu jusqu’à régularisation.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements ;
- fournir des informations exactes ;
- ne pas perturber, tenter d’intrusion, détourner ou altérer le service ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
9. Messagerie interne et communications
La messagerie interne est un outil professionnel d’échange entre coordinateur et artisans éligibles.
L’Utilisateur s’engage à l’utiliser de manière loyale et professionnelle.
L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas d’abus.
10. Contenus, documents et responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des données saisies, des documents générés, des décisions commerciales et juridiques prises sur la base des outils.
Les devis, factures et contenus générés doivent être vérifiés par l’Utilisateur avant diffusion au client final.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces, éléments graphiques, textes, logos et fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité de la Plateforme.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) selon la réglementation en vigueur.
13. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est fournie selon une obligation de moyens.
L’Éditeur peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou amélioration, sans indemnité.
14. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, perte de données imputable à l’Utilisateur) ;
- d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
- d’un mauvais paramétrage effectué par l’Utilisateur ;
- de l’indisponibilité de services tiers (ex. Stripe, hébergeur, réseau).
15. Résiliation
15.1 Par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace compte.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours sauf mention contraire.
15.2 Par l’Éditeur
En cas de manquement grave aux présentes CGU, fraude, impayé persistant ou usage illicite, l’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte, sans préjudice de toute action.
16. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est informé par tout moyen utile.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
18. Éditeur et contact
Éditeur : [NOM ENTREPRISE]
SIRET : [SIRET]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
Plateforme Artisan Peinture
Dernière mise à jour : 07/05/2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les conditions d’accès et d’utilisation de la plateforme Artisan Peinture (ci-après la « Plateforme »), éditée par [NOM ENTREPRISE], destinée notamment aux artisans abonnés pour la gestion de leur activité (devis, facturation, suivi client, messagerie interne, etc.).
2. Acceptation des CGU
L’inscription, l’accès et l’utilisation de la Plateforme impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation.
3. Définitions
- Plateforme : application web Artisan Peinture.
- Utilisateur : toute personne disposant d’un compte utilisateur.
- Artisan : utilisateur professionnel disposant d’un compte administrateur rattaché à un tenant.
- Coordinateur : administrateur principal de la Plateforme (compte non rattaché à un tenant).
- Tenant : espace entreprise artisan au sein de la Plateforme.
- Services : fonctionnalités accessibles selon le plan souscrit.
4. Services proposés
La Plateforme permet notamment :
- la création de demandes et devis ;
- la génération de devis et factures PDF ;
- la gestion du suivi chantier et de la relation client ;
- l’accès à des calculateurs métiers ;
- un espace client ;
- une messagerie interne coordinateur/artisans (selon éligibilité) ;
- des fonctionnalités complémentaires publiées sur la Plateforme.
La Plateforme peut faire évoluer ses fonctionnalités à tout moment.
5. Accès au compte et sécurité
L’accès est protégé par identifiant et mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte.
Toute utilisation frauduleuse doit être signalée immédiatement à l’Éditeur.
6. Conditions d’éligibilité artisan
L’accès aux fonctionnalités professionnelles est réservé aux artisans disposant des droits requis.
Certaines fonctionnalités (notamment la messagerie interne coordinateur/artisans) sont réservées aux artisans avec abonnement actif.
7. Offres, abonnement et facturation
7.1 Plans proposés
La Plateforme propose notamment :
- Découverte (gratuit, limité) ;
- Artisan (abonnement payant) ;
- Entreprise (abonnement payant).
Les tarifs et caractéristiques sont précisés sur la page Tarifs.
7.2 Limitation de l’offre gratuite
Le plan Découverte est limité à 5 devis par mois.
Au-delà, un passage vers une offre payante est requis pour poursuivre l’utilisation complète.
7.3 Paiement et renouvellement
Les abonnements payants sont traités via Stripe.
Sauf indication contraire, l’abonnement est reconduit automatiquement selon sa périodicité jusqu’à résiliation par l’Utilisateur.
7.4 Défaut de paiement
En cas d’échec de paiement, l’accès à certaines fonctionnalités peut être restreint ou suspendu jusqu’à régularisation.
8. Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
- utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements ;
- fournir des informations exactes ;
- ne pas perturber, tenter d’intrusion, détourner ou altérer le service ;
- ne pas diffuser de contenu illicite, frauduleux, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers.
9. Messagerie interne et communications
La messagerie interne est un outil professionnel d’échange entre coordinateur et artisans éligibles.
L’Utilisateur s’engage à l’utiliser de manière loyale et professionnelle.
L’Éditeur peut suspendre l’accès en cas d’abus.
10. Contenus, documents et responsabilité
L’Utilisateur est seul responsable des données saisies, des documents générés, des décisions commerciales et juridiques prises sur la base des outils.
Les devis, factures et contenus générés doivent être vérifiés par l’Utilisateur avant diffusion au client final.
11. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, ses interfaces, éléments graphiques, textes, logos et fonctionnalités sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, extraction, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de confidentialité de la Plateforme.
L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, portabilité) selon la réglementation en vigueur.
13. Disponibilité et maintenance
La Plateforme est fournie selon une obligation de moyens.
L’Éditeur peut interrompre temporairement l’accès pour maintenance, sécurité ou amélioration, sans indemnité.
14. Limitation de responsabilité
L’Éditeur ne saurait être responsable :
- des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte d’opportunité, perte de données imputable à l’Utilisateur) ;
- d’une mauvaise utilisation de la Plateforme ;
- d’un mauvais paramétrage effectué par l’Utilisateur ;
- de l’indisponibilité de services tiers (ex. Stripe, hébergeur, réseau).
15. Résiliation
15.1 Par l’Utilisateur
L’Utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues dans son espace compte.
La résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours sauf mention contraire.
15.2 Par l’Éditeur
En cas de manquement grave aux présentes CGU, fraude, impayé persistant ou usage illicite, l’Éditeur peut suspendre ou résilier le compte, sans préjudice de toute action.
16. Modification des CGU
L’Éditeur peut modifier les CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.
En cas de modification substantielle, l’Utilisateur est informé par tout moyen utile.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort du siège de l’Éditeur, sauf dispositions légales impératives contraires.
18. Éditeur et contact
Éditeur : [NOM ENTREPRISE]
SIRET : [SIRET]
Adresse : [ADRESSE COMPLÈTE]
Email : [EMAIL]
Téléphone : [TÉLÉPHONE]
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