Mentions Légales
Dernière mise à jour : 05/06/2026
## MENTIONS LÉGALES DU SITE
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet **www.artisan-peinture.com** l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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## 1. ÉDITEUR DU SITE
**Raison sociale :** Artisan Peinture
**Statut juridique :** Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
**SIRET :** 123 456 789 00001
**Code APE :** 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie)
**Adresse du siège social :**
123 Rue de la Peinture
75001 Paris
France
**Responsable de la publication :**
[NOM DU RESPONSABLE]
Email : contact@artisan-peinture.com
Téléphone : 01 23 45 67 89
**TVA :**
Non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Franchise en base de TVA
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## 2. HÉBERGEMENT DU SITE
**Hébergeur :** [NOM DE L'HÉBERGEUR]
**Raison sociale :** [RAISON SOCIALE]
**Adresse :** [ADRESSE COMPLÈTE]
**Téléphone :** [NUMÉRO]
**Site web :** [URL]
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## 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
### 3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de **Artisan Peinture** ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **Artisan Peinture**.
### 3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans l'autorisation expresse de **Artisan Peinture**.
### 3.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site **www.artisan-peinture.com** nécessite une autorisation préalable. Cette autorisation peut être demandée par email à : **contact@artisan-peinture.com**
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## 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
### 4.1 Responsable du traitement
**Artisan Peinture**
123 Rue de la Peinture
75001 Paris, France
Email : contact@artisan-peinture.com
### 4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
- **Formulaire de contact :** Nom, prénom, email, téléphone, message
- **Demande de devis :** Nom, prénom, adresse, email, téléphone, description du projet
- **Espace client :** Nom, prénom, email, mot de passe (crypté), adresse
- **Cookies :** Données de navigation (voir section Cookies)
### 4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Gérer les comptes clients et l'accès à l'espace client
- Assurer le suivi des chantiers et la facturation
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
- Améliorer les services et le site web
- Respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)
### 4.4 Base légale du traitement
- **Exécution d'un contrat** : gestion des devis, factures, chantiers
- **Consentement** : newsletter, cookies non essentiels
- **Obligation légale** : conservation des factures, documents comptables
- **Intérêt légitime** : amélioration des services, sécurité du site
### 4.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à :
- **Artisan Peinture** (gestion interne)
- **Prestataires techniques** : hébergeur, service de paiement (Stripe), service d'emailing
- **Autorités légales** : sur demande légale (administration fiscale, justice)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
### 4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- **Prospects** : 3 ans à compter du dernier contact
- **Clients** : 3 ans après la fin de la relation commerciale
- **Factures** : 10 ans (obligation légale)
- **Cookies** : 13 mois maximum
### 4.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données
- **Droit de rectification** : corriger vos données inexactes
- **Droit à l'effacement** : supprimer vos données (sous conditions)
- **Droit à la limitation** : limiter le traitement de vos données
- **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données
- **Droit à la portabilité** : récupérer vos données dans un format structuré
- **Droit de retirer votre consentement** : à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- **Email :** contact@artisan-peinture.com
- **Courrier :** Artisan Peinture, 123 Rue de la Peinture, 75001 Paris
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- **Site web :** www.cnil.fr
- **Adresse :** 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
### 4.8 Sécurité des données
**Artisan Peinture** met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte, l'altération ou la divulgation
- Les attaques informatiques
Les mesures de sécurité incluent :
- Connexion HTTPS (SSL/TLS)
- Cryptage des mots de passe
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
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## 5. COOKIES
### 5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
### 5.2 Cookies utilisés sur ce site
#### **Cookies essentiels (obligatoires)**
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- **Session utilisateur** : maintien de la connexion à l'espace client
- **Panier** : mémorisation des devis en cours
- **Sécurité** : protection contre les attaques CSRF
#### **Cookies de performance (optionnels)**
Ces cookies permettent d'améliorer les performances du site.
- **Google Analytics** : statistiques de fréquentation (anonymisées)
- **Hotjar** : analyse du comportement utilisateur
#### **Cookies de marketing (optionnels)**
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées.
- **Google Ads** : publicités ciblées
- **Facebook Pixel** : suivi des conversions
### 5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- **Accepter tous les cookies** : via la bannière de consentement
- **Refuser les cookies non essentiels** : via la bannière de consentement
- **Paramétrer vos préférences** : via le lien "Gérer les cookies" en bas de page
- **Supprimer les cookies** : via les paramètres de votre navigateur
### 5.4 Configuration du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
- **Chrome** : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- **Firefox** : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- **Safari** : Préférences > Confidentialité > Cookies
- **Edge** : Paramètres > Confidentialité > Cookies
**Attention :** Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
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## 6. CRÉDITS
### 6.1 Conception et développement
**Développeur :** [NOM DU DÉVELOPPEUR]
**Technologies utilisées :** Symfony, PHP, MySQL, HTML5, CSS3, JavaScript
### 6.2 Crédits photos
Les photographies présentes sur ce site proviennent de :
- **Photos originales** : © Artisan Peinture
- **Banques d'images libres de droits** : Unsplash, Pexels, Pixabay
- **Banques d'images payantes** : Adobe Stock, Shutterstock
### 6.3 Icônes et illustrations
- **Font Awesome** : icônes sous licence MIT
- **Bootstrap Icons** : icônes sous licence MIT
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## 7. CONDITIONS D'UTILISATION
### 7.1 Accès au site
L'accès au site **www.artisan-peinture.com** est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.
**Artisan Peinture** se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
### 7.2 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas extraire ou réutiliser le contenu du site
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
### 7.3 Responsabilité
**Artisan Peinture** met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- La disponibilité permanente du site
- L'absence de virus ou de logiciels malveillants
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations du site.
### 7.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. **Artisan Peinture** n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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## 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
### 8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
### 8.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
### 8.3 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.
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## 9. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
**Médiateur de la consommation :**
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
Email : [EMAIL]
Site web : [URL]
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
**https://ec.europa.eu/consumers/odr/**
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## 10. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
**Par email :** contact@artisan-peinture.com
**Par téléphone :** 01 23 45 67 89
**Par courrier :**
Artisan Peinture
123 Rue de la Peinture
75001 Paris
France
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## 11. MODIFICATIONS
**Artisan Peinture** se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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**Date de dernière mise à jour :** 07 Février 2026
**Version :** 1.0
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**© 2026 Artisan Peinture - Tous droits réservés**
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet **www.artisan-peinture.com** l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
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## 1. ÉDITEUR DU SITE
**Raison sociale :** Artisan Peinture
**Statut juridique :** Micro-entreprise (Auto-entrepreneur)
**SIRET :** 123 456 789 00001
**Code APE :** 4334Z (Travaux de peinture et vitrerie)
**Adresse du siège social :**
123 Rue de la Peinture
75001 Paris
France
**Responsable de la publication :**
[NOM DU RESPONSABLE]
Email : contact@artisan-peinture.com
Téléphone : 01 23 45 67 89
**TVA :**
Non applicable - Article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)
Franchise en base de TVA
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## 2. HÉBERGEMENT DU SITE
**Hébergeur :** [NOM DE L'HÉBERGEUR]
**Raison sociale :** [RAISON SOCIALE]
**Adresse :** [ADRESSE COMPLÈTE]
**Téléphone :** [NUMÉRO]
**Site web :** [URL]
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## 3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
### 3.1 Droits d'auteur
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de **Artisan Peinture** ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de **Artisan Peinture**.
### 3.2 Marques et logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser ces éléments sans l'autorisation expresse de **Artisan Peinture**.
### 3.3 Liens hypertextes
La mise en place de liens hypertextes vers le site **www.artisan-peinture.com** nécessite une autorisation préalable. Cette autorisation peut être demandée par email à : **contact@artisan-peinture.com**
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## 4. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez de droits sur vos données personnelles.
### 4.1 Responsable du traitement
**Artisan Peinture**
123 Rue de la Peinture
75001 Paris, France
Email : contact@artisan-peinture.com
### 4.2 Données collectées
Les données personnelles collectées sur ce site sont :
- **Formulaire de contact :** Nom, prénom, email, téléphone, message
- **Demande de devis :** Nom, prénom, adresse, email, téléphone, description du projet
- **Espace client :** Nom, prénom, email, mot de passe (crypté), adresse
- **Cookies :** Données de navigation (voir section Cookies)
### 4.3 Finalités du traitement
Les données sont collectées pour :
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Gérer les comptes clients et l'accès à l'espace client
- Assurer le suivi des chantiers et la facturation
- Envoyer des informations commerciales (avec consentement)
- Améliorer les services et le site web
- Respecter les obligations légales (comptabilité, facturation)
### 4.4 Base légale du traitement
- **Exécution d'un contrat** : gestion des devis, factures, chantiers
- **Consentement** : newsletter, cookies non essentiels
- **Obligation légale** : conservation des factures, documents comptables
- **Intérêt légitime** : amélioration des services, sécurité du site
### 4.5 Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées à :
- **Artisan Peinture** (gestion interne)
- **Prestataires techniques** : hébergeur, service de paiement (Stripe), service d'emailing
- **Autorités légales** : sur demande légale (administration fiscale, justice)
Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
### 4.6 Durée de conservation
Les données sont conservées pendant :
- **Prospects** : 3 ans à compter du dernier contact
- **Clients** : 3 ans après la fin de la relation commerciale
- **Factures** : 10 ans (obligation légale)
- **Cookies** : 13 mois maximum
### 4.7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- **Droit d'accès** : obtenir une copie de vos données
- **Droit de rectification** : corriger vos données inexactes
- **Droit à l'effacement** : supprimer vos données (sous conditions)
- **Droit à la limitation** : limiter le traitement de vos données
- **Droit d'opposition** : vous opposer au traitement de vos données
- **Droit à la portabilité** : récupérer vos données dans un format structuré
- **Droit de retirer votre consentement** : à tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
- **Email :** contact@artisan-peinture.com
- **Courrier :** Artisan Peinture, 123 Rue de la Peinture, 75001 Paris
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- **Site web :** www.cnil.fr
- **Adresse :** 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
### 4.8 Sécurité des données
**Artisan Peinture** met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :
- L'accès non autorisé
- La perte, l'altération ou la divulgation
- Les attaques informatiques
Les mesures de sécurité incluent :
- Connexion HTTPS (SSL/TLS)
- Cryptage des mots de passe
- Sauvegardes régulières
- Accès restreint aux données
- Hébergement sécurisé
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## 5. COOKIES
### 5.1 Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette) lors de la visite d'un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.
### 5.2 Cookies utilisés sur ce site
#### **Cookies essentiels (obligatoires)**
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne peuvent pas être désactivés.
- **Session utilisateur** : maintien de la connexion à l'espace client
- **Panier** : mémorisation des devis en cours
- **Sécurité** : protection contre les attaques CSRF
#### **Cookies de performance (optionnels)**
Ces cookies permettent d'améliorer les performances du site.
- **Google Analytics** : statistiques de fréquentation (anonymisées)
- **Hotjar** : analyse du comportement utilisateur
#### **Cookies de marketing (optionnels)**
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées.
- **Google Ads** : publicités ciblées
- **Facebook Pixel** : suivi des conversions
### 5.3 Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment :
- **Accepter tous les cookies** : via la bannière de consentement
- **Refuser les cookies non essentiels** : via la bannière de consentement
- **Paramétrer vos préférences** : via le lien "Gérer les cookies" en bas de page
- **Supprimer les cookies** : via les paramètres de votre navigateur
### 5.4 Configuration du navigateur
Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies :
- **Chrome** : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- **Firefox** : Options > Vie privée et sécurité > Cookies
- **Safari** : Préférences > Confidentialité > Cookies
- **Edge** : Paramètres > Confidentialité > Cookies
**Attention :** Le refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.
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## 6. CRÉDITS
### 6.1 Conception et développement
**Développeur :** [NOM DU DÉVELOPPEUR]
**Technologies utilisées :** Symfony, PHP, MySQL, HTML5, CSS3, JavaScript
### 6.2 Crédits photos
Les photographies présentes sur ce site proviennent de :
- **Photos originales** : © Artisan Peinture
- **Banques d'images libres de droits** : Unsplash, Pexels, Pixabay
- **Banques d'images payantes** : Adobe Stock, Shutterstock
### 6.3 Icônes et illustrations
- **Font Awesome** : icônes sous licence MIT
- **Bootstrap Icons** : icônes sous licence MIT
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## 7. CONDITIONS D'UTILISATION
### 7.1 Accès au site
L'accès au site **www.artisan-peinture.com** est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès internet.
**Artisan Peinture** se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans indemnité.
### 7.2 Utilisation du site
L'utilisateur s'engage à :
- Utiliser le site de manière loyale et conforme à sa destination
- Ne pas perturber le fonctionnement du site
- Ne pas extraire ou réutiliser le contenu du site
- Ne pas usurper l'identité d'un tiers
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
### 7.3 Responsabilité
**Artisan Peinture** met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir :
- L'absence d'erreurs ou d'omissions
- La disponibilité permanente du site
- L'absence de virus ou de logiciels malveillants
L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations du site.
### 7.4 Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites externes. **Artisan Peinture** n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
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## 8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
### 8.1 Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
### 8.2 Langue
Les présentes mentions légales sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
### 8.3 Juridiction compétente
En cas de litige relatif à l'utilisation du site, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort de Paris.
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## 9. MÉDIATION
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
**Médiateur de la consommation :**
[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE]
Email : [EMAIL]
Site web : [URL]
Vous pouvez également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne :
**https://ec.europa.eu/consumers/odr/**
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## 10. CONTACT
Pour toute question concernant les présentes mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
**Par email :** contact@artisan-peinture.com
**Par téléphone :** 01 23 45 67 89
**Par courrier :**
Artisan Peinture
123 Rue de la Peinture
75001 Paris
France
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## 11. MODIFICATIONS
**Artisan Peinture** se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
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**Date de dernière mise à jour :** 07 Février 2026
**Version :** 1.0
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**© 2026 Artisan Peinture - Tous droits réservés**